Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/08/2026

    En résumé : nous collectons le strict nécessaire, nous ne revendons jamais vos données, l'hébergement est en Union européenne, et vous gardez le contrôle (accès, rectification, suppression à tout moment). Les données saisies dans un outil sans compte ne sont pas conservées après votre session. Si vous créez un compte, nous conservons uniquement ce qui est utile au suivi de votre bien.
  

1. Responsable du traitement

Armand Mayor, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial ProprietaireMalin
SIRET : 890 711 856 00025 — Registre National des Entreprises (RNE)
Siège : 4 Villa Fleurie, 75019 Paris
Contact / exercice de vos droits : contact@proprietairemalin.fr

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Vos demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

2. Données que nous traitons

a. Utilisation des outils sans compte

Les simulateurs (score locataire, plus-value, révision de loyer, permis de louer, etc.) traitent les informations que vous saisissez le temps du calcul. Pour le score locataire, il s'agit d'éléments relatifs à un candidat (revenus, type de contrat, secteur) saisis par le bailleur, sans nom ni coordonnées. Ces données ne sont pas conservées au-delà de votre session (30 minutes maximum), sauf si vous réglez un rapport (voir e.).

b. Compte et suivi de votre bien

Si vous créez un compte, nous traitons :

votre adresse email et votre mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée / haché, jamais en clair) ;
l'adresse et les caractéristiques du/des bien(s) que vous enregistrez (surface, type, DPE, loyer, dates d'échéance…) ;
les données publiques rattachées automatiquement à votre bien (par ex. ventes de référence DVF, diagnostic DPE ADEME, indicateurs de loyers) — issues de bases ouvertes officielles ;
vos préférences et l'historique de vos calculs sur votre espace.

c. Alertes et rappels par email

Si vous activez une surveillance ou un rappel (par ex. révision de loyer), nous conservons votre email, l'échéance et les informations minimales nécessaires à l'envoi du rappel. Vous pouvez vous désinscrire en un clic depuis chaque email.

d. Données techniques

Adresse IP (stockée sous forme de hash SHA-256 non réversible, jamais en clair)
Date, heure et type de requête ; navigateur / système (user-agent)
Journaux techniques nécessaires à la sécurité

e. Paiement

En cas d'achat, les données de transaction sont traitées par notre prestataire de paiement (voir §4). Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Fournir les outils de calcul et de simulation	Exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime
Créer et gérer votre compte et le suivi de vos biens	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vous envoyer des alertes / rappels que vous avez activés	Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment
Traiter vos paiements et éditer les factures	Exécution du contrat + obligation légale (comptable)
Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Prospection / lettre d'information éventuelle	Consentement (art. 6.1.a)

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée à des fins commerciales. Nous faisons appel à des sous-traitants strictement pour faire fonctionner le service :

Stripe (paiement) — certifié PCI DSS niveau 1. Confidentialité Stripe.
Brevo (Sendinblue, France/UE) — envoi des emails transactionnels et des alertes.
Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement des serveurs.
Autorités administratives ou judiciaires — uniquement en cas d'obligation légale.

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergement (Hetzner) et l'envoi d'emails (Brevo) sont réalisés au sein de l'Union européenne. Le prestataire de paiement Stripe peut être amené à traiter certaines données hors UE, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Durées de conservation

Données d'un outil utilisé sans compte : supprimées à la fin de la session (30 min max)
Sessions d'achat non finalisées : supprimées après 24 heures
Compte et données de biens : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés dans un délai raisonnable après la clôture (au plus tard 12 mois)
Email d'alerte : jusqu'à votre désinscription
Factures et données de paiement : 10 ans (obligation comptable légale)
Hash d'IP et journaux de sécurité : 12 mois maximum

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation, d'opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (notamment pour les alertes email). Pour exercer ces droits : contact@proprietairemalin.fr — réponse sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Mesures mises en place : chiffrement HTTPS (TLS), mots de passe stockés hachés (algorithme robuste type argon2/bcrypt), protection CSRF sur les formulaires, limitation du débit (rate limiting), hébergement en UE avec accès restreint, hash des adresses IP, politique de sécurité de contenu (CSP) stricte, et sauvegardes régulières.

9. Cookies

Nous utilisons un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service (sécurité CSRF, maintien de la connexion). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement ; si une mesure d'audience est mise en place, elle le sera dans le respect des recommandations de la CNIL et avec votre accord préalable lorsque requis.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informerons via l'espace ou par email.