Bourg-Saint-Andéol applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Bourg-Saint-Andéol est la 8e commune la plus peuplée du département, avec 7 506 habitants. La vacance est élevée : 14,2 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 9,4 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 290 €, 29 % en dessous de la moyenne du département. Seuls 57 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 67 % dans le département : la location pèse lourd ici.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Une commune soumise est à 14 km (autre intercommunalité) : pression géographique réelle, mais la décision dépend de sa propre interco, qui ne déploie rien pour l'instant.
En dehors du permis de louer, Bourg-Saint-Andéol n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Bourg-Saint-Andéol.
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