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Permis de louer › Joigny
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Permis de louer à Joigny : êtes-vous concerné ?

Joigny applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 13 novembre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Joigny applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de l'intercommunalité, et non en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Joigny ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Joigny face à son département

Joigny est la 3e commune la plus peuplée du département, avec 9 055 habitants. Seuls 45 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 68 % dans le département : la location pèse lourd ici. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 070 € de revenu médian par an, contre 24 369 €. La vacance est élevée : 15,8 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 11,3 % dans le département. Le chômage atteint 17,7 %, contre 11,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Joigny

En dehors du permis de louer, Joigny n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Joigny sur une page

Joigny dans son intercommunalité

Joigny fait partie de CC du Jovinien, qui regroupe 19 communes et 20 399 habitants. 4 sur 19 appliquent le permis de louer, soit 61 % des habitants : Joigny, Saint-Julien-du-Sault, La Celle-Saint-Cyr, Saint-Aubin-sur-Yonne.

Vos démarches à Joigny

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (89)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Joigny fait foi pour une adresse précise.