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Permis de louer › Champagne-sur-Seine
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Permis de louer à Champagne-sur-Seine : êtes-vous concerné ?

Champagne-sur-Seine applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 13 novembre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Champagne-sur-Seine applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Champagne-sur-Seine ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Champagne-sur-Seine face à son département

Champagne-sur-Seine compte 6 491 habitants. Seuls 47 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 62 % dans le département : la location pèse lourd ici. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 23 340 € de revenu médian par an, contre 27 437 €. La vacance est élevée : 8,8 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 6,4 % dans le département. Le chômage atteint 15,6 %, contre 10,7 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 2 500 €, 15 % en dessous de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Champagne-sur-Seine

En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Champagne-sur-Seine.

Ne s'appliquent pas à Champagne-sur-Seine : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Champagne-sur-Seine sur une page

Vos démarches à Champagne-sur-Seine

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (77)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Champagne-sur-Seine fait foi pour une adresse précise.