C'est quoi la taxe sur les logements vacants ?
Un logement vide de meubles et inoccupé depuis plus d'un an au 1ᵉʳ janvier peut être soumis à une taxe annuelle, en plus de la taxe foncière. Objectif : inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché dans les zones où le logement manque.
Il existe deux dispositifs :
- TLV (taxe sur les logements vacants) : automatique dans les communes classées en zone tendue au sens de l'article 232 du CGI (grandes agglomérations, environ 1 150 communes en 2026).
- THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants) : instituée volontairement par une commune hors de cette zone tendue, sur délibération du conseil municipal.
Quelles exonérations ?
La taxe ne s'applique pas si la vacance est involontaire (logement mis en location ou en vente au prix du marché sans preneur, travaux importants rendant le bien inhabitable). Les résidences secondaires meublées (soumises à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et les logements loués en meublé de tourisme ne sont pas concernés par la TLV/THLV — ils relèvent d'une fiscalité différente.
2027 : une fusion en préparation
La loi de finances 2026 prévoit de fusionner la TLV et la THLV en une seule taxe (TVLH) à partir des impositions établies pour 2027, pour simplifier le dispositif et en renforcer l'efficacité.