Moncourt-Fromonville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Moncourt-Fromonville compte 1 908 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 2 419 €, 17 % en dessous de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (3 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.
En dehors du permis de louer, Moncourt-Fromonville n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Toute la réglementation de Moncourt-Fromonville sur une page
Moncourt-Fromonville fait partie de CC Pays de Nemours, qui regroupe 21 communes et 29 583 habitants. 6 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 77 % des habitants : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant. 6 appliquent le permis de diviser : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Moncourt-Fromonville.
Surveiller ma commune, gratuit