Saint-Maixent-l'École applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Dispositif en vigueur depuis le 18/09/2023.
Ici la Ville ne délimite pas un quartier : elle ÉNUMÈRE LES IMMEUBLES, un par un, sur onze rues non contiguës du centre choisies pour leurs indices de vétusté. Dans une même rue, un numéro peut être concerné et son voisin non — c’est voulu. Saisissez votre adresse : nous répondons au numéro près.
ATTENTION, le dispositif a été lancé comme une EXPÉRIMENTATION DE DEUX ANS à partir du 18 septembre 2023. Cette échéance est passée et la Ville n’indique pas si elle a été reconduite : confirmez auprès des services techniques avant de conclure.
Source : page officielle de Saint-Maixent-l'École — c'est elle qui fait foi.
Le périmètre du permis de louer est défini rue par rue. Entrez votre adresse : nous croisons vos coordonnées avec les secteurs officiels référencés à Saint-Maixent-l'École.
Créez votre compte : chaque nuit, Malin revérifie Saint-Maixent-l'École et vous prévient dès que le permis de louer évolue sur votre secteur — avant que la mairie ne vous surprenne.
Créer mon compte gratuit →7 433 habitants · 14,7 % de logements vacants · revenu médian 22 140 €/an · 8,5 % de chômage · 49 % de propriétaires occupants · 1 424 hab/km².
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La mairie dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Ajoutez Saint-Maixent-l'École (ou vos biens) à votre espace : chaque matin, Malin vous dit où vous en êtes, et vous alerte dès qu'une commune bascule ou étend son permis de louer. Vous ne ratez plus jamais une obligation.
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Créer mon compte gratuitLes périmètres du permis de louer étant souvent infra-communaux et régulièrement mis à jour, seule votre mairie peut confirmer avec certitude la situation d'une adresse. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable d'une information incomplète ou obsolète.