Barème officiel 2026 · calcul du notaire

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Barème CGI 2026
Abattements durée de détention
Résultat immédiat

Sans saisie : forfait 7,5 % pour les frais d'acquisition et 15 % pour les travaux (si détention > 5 ans), comme l'autorise l'administration.

Sources officielles. Calcul basé sur les articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts (abattements pour durée de détention, art. 150 VC), le forfait de 7,5 % pour les frais d'acquisition et 15 % pour les travaux, les taux d'imposition de 19 % (impôt sur le revenu) et 17,2 % (prélèvements sociaux), et la surtaxe de l'article 1609 nonies G. Barème en vigueur en 2026. Détail sur service-public.fr.

Simulateur indépendant à visée informative. Le résultat est une estimation calculée selon les règles fiscales en vigueur ; il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique et ne remplace pas votre notaire. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ce calcul.