Sans saisie : forfait 7,5 % pour les frais d'acquisition et 15 % pour les travaux (si détention > 5 ans), comme l'autorise l'administration.
Sources officielles. Calcul basé sur les articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts (abattements pour durée de détention, art. 150 VC), le forfait de 7,5 % pour les frais d'acquisition et 15 % pour les travaux, les taux d'imposition de 19 % (impôt sur le revenu) et 17,2 % (prélèvements sociaux), et la surtaxe de l'article 1609 nonies G. Barème en vigueur en 2026. Détail sur service-public.fr.
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