Vous louez un logement dans Deux-Sèvres ? Voici les 3 communes qui exigent un permis de louer — et comment vérifier, en 30 secondes, si votre adresse est concernée.
Dans Deux-Sèvres (79), 3 communes appliquent le permis de louer en 2026 : 3 en autorisation préalable et 0 en déclaration de mise en location. Comme partout, le dispositif ne vise souvent que certains secteurs — la seule certitude vient de votre adresse exacte.
Cliquez sur votre commune pour savoir quels secteurs sont concernés, quelle démarche effectuer (autorisation ou déclaration) et où déposer votre dossier :
Si votre logement est dans un secteur soumis, la règle dépend de la commune : soit une autorisation préalable à obtenir en mairie avant de signer le bail (Cerfa 15652), soit une déclaration à déposer dans les 15 jours après la signature (Cerfa 15651). Dans les deux cas, il faut joindre les diagnostics du logement (DPE, électricité, gaz, plomb, surface).
Louer sans cette démarche, là où elle est obligatoire, expose à une amende jusqu'à 15 000 €. Et comme la carte s'étend chaque année, une commune non concernée aujourd'hui peut le devenir demain.
Retrouvez-la dans la liste ci-dessus, ou entrez votre adresse dans le vérificateur : il répond à la rue près là où le périmètre est publié.
Non. Seules celles qui l'ont voté le sont — 3 à ce jour dans Deux-Sèvres — et souvent sur quelques secteurs seulement.
Pour l'instant, oui — mais de nouvelles communes s'ajoutent régulièrement. Vous pouvez la faire surveiller pour être prévenu si elle bascule.
Ajoutez vos biens à votre espace : Malin vérifie chacune de vos communes et vous alerte dès qu'elle instaure ou étend le permis de louer. Vous ne ratez plus jamais une obligation.
Surveiller mes communes — gratuitVoir aussi : la liste nationale des communes · le guide complet du permis de louer.