Audincourt applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Dispositif en vigueur depuis le 01/10/2022.
À Audincourt, le permis de louer ne concerne que le centre-ville — le périmètre du dispositif Audin'Cœur Habitat — depuis le 1er octobre 2022. La Ville en publie une carte, mais trop peu détaillée pour que nous répondions à l'adresse près. Demandez au Pôle Urbanisme avant de signer.
Source : page officielle de Audincourt — c'est elle qui fait foi.
Le périmètre du permis de louer est défini rue par rue. Entrez votre adresse : nous croisons vos coordonnées avec les secteurs officiels référencés à Audincourt.
Créez votre compte : chaque nuit, Malin revérifie Audincourt et vous prévient dès que le permis de louer évolue sur votre secteur — avant que la mairie ne vous surprenne.
Créer mon compte gratuit →14 009 habitants · 12,4 % de logements vacants · revenu médian 20 850 €/an · 20,7 % de chômage · 50 % de propriétaires occupants · 1 599 hab/km².
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Ajoutez Audincourt (ou vos biens) à votre espace : chaque matin, Malin vous dit où vous en êtes, et vous alerte dès qu'une commune bascule ou étend son permis de louer. Vous ne ratez plus jamais une obligation.
Surveiller ma commune — gratuitCréez votre compte gratuit et laissez Malin veiller sur le permis de louer de vos communes.
Créer mon compte gratuitLes périmètres du permis de louer étant souvent infra-communaux et régulièrement mis à jour, seule votre mairie peut confirmer avec certitude la situation d'une adresse. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable d'une information incomplète ou obsolète.