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Permis de louer › Bornel
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Permis de louer à Bornel : êtes-vous concerné ?

Bornel applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 5 octobre 20263 min de lecture
Déclaration de mise en location
Bornel applique la déclaration de mise en location. Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la mairie — sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 € (15 000 € en cas de récidive).
Secteurs identifiés : Zone UA du PLU. Le périmètre exact se vérifie à l'adresse ci-dessous.

Ce que dit Bornel

Dispositif en vigueur depuis le 26/06/2025.

16 voies, correspondant au périmètre « zone UA du PLU ». Plusieurs ne sont concernées que d’un seul côté de la chaussée, ou jusqu’à un numéro donné.

Bornel est la seule commune de l’agglomération sous le régime de la DÉCLARATION : vous n’attendez aucun accord pour signer le bail, mais vous devez déclarer la mise en location dans les quinze jours, faute de quoi l’amende atteint 500 €.

Source : page officielle de Bornel — c'est elle qui fait foi.

Votre adresse est-elle concernée à Bornel ?

Le périmètre du permis de louer est défini rue par rue. Entrez votre adresse : nous croisons vos coordonnées avec les secteurs officiels référencés à Bornel.

Vérificateur · permis de louer
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Bornel en chiffres

Bornel en chiffres

4 796 habitants · 6,9 % de logements vacants · revenu médian 27 960 €/an · 7,2 % de chômage · 70 % de propriétaires occupants · 202 hab/km² · commune en zone tendue (zonage A/B1).

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique.

📄 Source officielle : page « permis de louer » de Bornel (mairie / intercommunalité) — c'est elle qui fait foi.

Vos démarches à Bornel

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

À retenir : l'autorisation (ou le récépissé de déclaration) doit être jointe au bail à chaque nouvelle mise en location. Anticipez : le délai d'instruction peut retarder votre entrée de locataire.

Les diagnostics à fournir

Permis de louer dans le même département (60)

Allonne Amblainville Andeville Auchy-la-Montagne Auneuil Auteuil Aux Marais Bailleul-sur-Thérain Beauvais Berneuil-en-Bray Bonlier Bornel Bresles Cramoisy Creil Crèvecœur-le-Grand Esches Fontaine-Saint-Lucien Fouquenies Fouquerolles Francastel Frocourt Goincourt Guignecourt Haudivillers Herchies Hermes Juvignies La Drenne La Neuville-en-Hez

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Sources. Open data des collectivités (Licence Ouverte) et API Adresse (BAN) pour les périmètres ; INSEE — Comparateur de territoires (millésime 2022) pour les chiffres ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique. Cadre : loi ALUR, art. L634-1 et L635-1 du CCH. Information indicative, non exhaustive et évolutive — seule la mairie de Bornel fait foi pour une adresse précise.

Les périmètres du permis de louer étant souvent infra-communaux et régulièrement mis à jour, seule votre mairie peut confirmer avec certitude la situation d'une adresse. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable d'une information incomplète ou obsolète.