Le dispositif Jeanbrun n'est pas ouvert à tout loyer. En échange de l'avantage fiscal (l'amortissement), vous vous engagez à louer en dessous du marché, dans la limite de deux plafonds : un plafond de loyer et un plafond de ressources du locataire. Comprendre leur logique est indispensable avant de vous engager sur 9 ans.
Deux plafonds, pas un
- Le plafond de loyer (€/m²) : le loyer que vous pratiquez ne doit pas dépasser un maximum. Plus votre engagement est social, plus ce plafond est bas — mais plus votre taux d'amortissement est élevé.
- Le plafond de ressources du locataire : votre locataire doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un maximum, pour cibler des ménages modestes.
Ils dépendent de la zone ET du palier
Les montants exacts varient selon deux critères :
- La zone de votre commune : Abis (Paris et proche), A (grandes agglomérations tendues), B1, B2, C (zones les moins tendues). Plus la zone est tendue, plus les plafonds sont élevés.
- Le palier choisi : intermédiaire, social ou très social. Le palier très social impose le loyer le plus bas mais donne le taux d'amortissement le plus fort (jusqu'à 5,5 % dans le neuf).
Quel palier est le plus intéressant pour vous ?
Le simulateur Jeanbrun compare l'économie d'impôt des trois paliers, pour arbitrer entre loyer plafonné et avantage fiscal.
Ouvrir le simulateur Jeanbrun →Où trouver vos chiffres exacts
Les barèmes de loyer et de ressources sont fixés par décret et révisés chaque année. Pour votre commune précise, deux points d'entrée fiables :
- Vérifiez d'abord la zone (Abis/A/B1/B2/C) de votre commune — un simulateur de zonage officiel existe.
- Consultez ensuite le barème en vigueur du dispositif « Relance Logement » pour l'année concernée, publié par l'administration.
Nous n'affichons pas ici de montants précis pour éviter tout chiffre périmé : les plafonds changent chaque année et une erreur pourrait vous coûter le bénéfice du dispositif sur 9 ans.
L'arbitrage à faire
Un plafond de loyer plus bas (palier social ou très social) réduit vos revenus locatifs, mais augmente le taux d'amortissement. À l'inverse, le palier intermédiaire préserve mieux votre loyer mais offre un taux plus faible. Le bon choix dépend de votre TMI et du loyer de marché de votre bien : c'est exactement ce que calcule le simulateur Jeanbrun. Voir aussi notre guide complet et nos exemples chiffrés.
Sources : loi de finances 2026, dispositif « Relance Logement ». Les plafonds exacts doivent être vérifiés selon votre zone et l'année en cours. Informations indicatives, ne constituent pas un conseil fiscal.