Rognonas applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Le cœur de ville : le centre ancien. NOUS RÉPONDONS À VOTRE ADRESSE : le plan officiel de l’agglomération, publié en image, a été replacé sur le cadastre et sa précision a été mesurée à environ cinq mètres. Si votre logement est au ras de la limite, nous vous le signalons plutôt que de trancher.
Le permis de louer est obligatoire depuis le 1ᵉʳ novembre 2022. Il vise toute nouvelle mise en location ou tout changement de locataire, en bail nu comme meublé, pour une résidence principale (loi du 6 juillet 1989). Sont hors du dispositif : les reconductions, renouvellements et avenants de bail, les logements gérés par un organisme de logement social, et les biens sous convention avec l’État. La demande se dépose en mairie ou à habitat-location@terredeprovence-agglo. L’autorisation vaut deux ans.
Source : page officielle de Rognonas — c'est elle qui fait foi.
Le périmètre du permis de louer est défini rue par rue. Entrez votre adresse : nous croisons vos coordonnées avec les secteurs officiels référencés à Rognonas.
Créez votre compte : chaque nuit, Malin revérifie Rognonas et vous prévient dès que le permis de louer évolue sur votre secteur — avant que la mairie ne vous surprenne.
Créer mon compte gratuit →4 186 habitants · 7,2 % de logements vacants · revenu médian 27 190 €/an · 8,9 % de chômage · 59 % de propriétaires occupants · 445 hab/km² · commune en zone tendue (zonage A/B1).
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La mairie dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Ajoutez Rognonas (ou vos biens) à votre espace : chaque matin, Malin vous dit où vous en êtes, et vous alerte dès qu'une commune bascule ou étend son permis de louer. Vous ne ratez plus jamais une obligation.
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Créer mon compte gratuitLes périmètres du permis de louer étant souvent infra-communaux et régulièrement mis à jour, seule votre mairie peut confirmer avec certitude la situation d'une adresse. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable d'une information incomplète ou obsolète.