Radar réglementaire › Amfreville-Saint-Amand
Veille en continu

Permis de louer à Amfreville-Saint-Amand : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Amfreville-Saint-Amand (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
24
Indice 24/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Amfreville-Saint-Amand n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 24/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 8 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (27210 €) · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Amfreville-Saint-Amand →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Amfreville-Saint-Amand, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Amfreville-Saint-Amand →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Amfreville-Saint-Amand, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27210 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Amfreville-Saint-Amand →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Amfreville-Saint-Amand, niveau d'exposition 23/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 31 km · 17 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Amfreville-Saint-Amand →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Amfreville-Saint-Amand n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : 32% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%) · prix au m² en hausse (+1%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Amfreville-Saint-Amand →

Amfreville-Saint-Amand face à son département

Amfreville-Saint-Amand compte 1 200 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 83 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 310 €, 19 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 8 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 1% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.2 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Amfreville-Saint-Amand

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Amfreville-Saint-Amand.

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Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Amfreville-Saint-Amand fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.