Radar réglementaire › Ancy-le-Franc
Veille en continu

Permis de louer à Ancy-le-Franc : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Ancy-le-Franc (89) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
53
Indice 53/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
69
Indice 69/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Ancy-le-Franc dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Ancy-le-Franc n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 53/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 16 km · 4 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Ancy-le-Franc →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Ancy-le-Franc, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+20% en ~3 ans (DVF)) · résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Ancy-le-Franc →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Ancy-le-Franc, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Ancy-le-Franc →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Ancy-le-Franc, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (14%) · valorisation immobilière (+20% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Ancy-le-Franc →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Ancy-le-Franc n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 69/100 (Élevé).
Signaux observables : 58% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (21%, LOVAC) · chômage local élevé (19%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+20%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Ancy-le-Franc →

Ancy-le-Franc face à son département

Ancy-le-Franc compte 837 habitants. La vacance est élevée : 28,7 % des logements sont vides, soit un sur 3, contre 11,3 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 768 €, 41 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage atteint 18,5 %, contre 11,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 20% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Ancy-le-Franc

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Ancy-le-Franc.

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Communes du 89 concernées par le permis de louer

La Celle-Saint-CyrSaint-FlorentinSeignelayTonnerre
Tout le département 89 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Ancy-le-Franc fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.