Radar réglementaire › Arc-et-Senans
Veille en continu

Permis de louer à Arc-et-Senans : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arc-et-Senans (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
10
Indice 10/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
36
Indice 36/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arc-et-Senans n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 10/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 31 km · 2 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+2 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Arc-et-Senans →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arc-et-Senans, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arc-et-Senans →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arc-et-Senans, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arc-et-Senans →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arc-et-Senans, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arc-et-Senans →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arc-et-Senans n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 36/100 (Modéré).
Signaux observables : 51% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arc-et-Senans →

Arc-et-Senans face à son département

Arc-et-Senans compte 1 621 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 112 €, 40 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 75 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 6,3 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 7,3 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 2.4 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Arc-et-Senans

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arc-et-Senans fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.