Radar réglementaire › Arques-la-Bataille
Veille en continu

Permis de louer à Arques-la-Bataille : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arques-la-Bataille (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
80
Indice 80/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
27
Indice 27/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
38
Indice 38/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arques-la-Bataille n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 80/100 (Très élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 7 km · 18 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Arques-la-Bataille →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arques-la-Bataille, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · flambée des prix (+17% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arques-la-Bataille →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arques-la-Bataille, niveau d'exposition 27/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · tension des prix (+17% en ~3 ans (DVF)) · part de locataires (44% de locataires).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arques-la-Bataille →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arques-la-Bataille, niveau d'exposition 38/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 14 km · 15 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arques-la-Bataille →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Arques-la-Bataille est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 9,5 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arques-la-Bataille →

Arques-la-Bataille face à son département

Arques-la-Bataille compte 2 433 habitants. La vacance est élevée : 9,5 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 7,4 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 17% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.5 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Arques-la-Bataille

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Arques-la-Bataille.

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Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDarnétalDieppeElbeufLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyMarommeNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouen
Tout le département 76 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arques-la-Bataille fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.