Radar réglementaire › Ars-sur-Moselle
Veille en continu

Permis de louer à Ars-sur-Moselle : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Ars-sur-Moselle (57) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
41
Indice 41/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
36
Indice 36/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Ars-sur-Moselle n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 41/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 11 km · 15 communes soumises dans le département · habitat/précarité (8% de logements vacants, 16% de chômage, revenu médian 23950 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Ars-sur-Moselle →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Ars-sur-Moselle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Ars-sur-Moselle →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Ars-sur-Moselle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Ars-sur-Moselle →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Ars-sur-Moselle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Ars-sur-Moselle →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Ars-sur-Moselle n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 36/100 (Modéré).
Signaux observables : 37% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (7%, LOVAC) · chômage local élevé (16%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Ars-sur-Moselle →

Ars-sur-Moselle face à son département

Ars-sur-Moselle compte 4 645 habitants. Le chômage atteint 16,1 %, contre 11,5 % dans le département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Ars-sur-Moselle

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Communes du 57 concernées par le permis de louer

AlgrangeAudun-le-TicheBaronvilleBoulangeFlorangeGorzeHayangeHettange-GrandeKnutangeMorhangeNilvangeOttange
Tout le département 57 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Ars-sur-Moselle fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.