Radar réglementaire › Artolsheim
Veille en continu

Permis de louer à Artolsheim : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Artolsheim (67) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
10
Indice 10/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Artolsheim n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 10/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 30 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (8% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (30320 €) · pas de tension touristique (4% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Artolsheim →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Artolsheim, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · 33 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Artolsheim →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Artolsheim, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (30320 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Artolsheim →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Artolsheim, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 18 km · 9 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Artolsheim →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Artolsheim n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Artolsheim →

Artolsheim face à son département

Artolsheim compte 1 008 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 57 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 30 320 € de revenu médian par an, contre 26 330 €. Le chômage y est faible : 6,7 %, contre 10,4 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.8 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Artolsheim

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Artolsheim.

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Communes du 67 concernées par le permis de louer

Strasbourg
Tout le département 67 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Artolsheim fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.