Radar réglementaire › Bart
Veille en continu

Permis de louer à Bart : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bart (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
46
Indice 46/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Bart peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bart n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 46/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 6 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (28150 €) · pas de tension touristique (0% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bart →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bart, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bart →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bart, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28150 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bart →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bart, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bart →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bart n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 18/100 (Faible).
Signaux observables : 40% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (10%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+2%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bart →

Bart face à son département

Bart compte 2 015 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 380 €, 25 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 2% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Bart

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bart.

Surveiller Bart gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bart fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.