Radar réglementaire › Bassac
Veille en continu

Permis de louer à Bassac : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bassac (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
47
Indice 47/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bassac n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 47/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 17 km · 11 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (26160 €).
Voir le détail Permis de louer à Bassac →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bassac, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016) · résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bassac →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bassac, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26160 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bassac →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bassac, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (14%) · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bassac →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bassac n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bassac →

Bassac face à son département

Bassac compte 522 habitants. Les résidences secondaires pèsent 14,2 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,6 %). Le mètre carré se vend autour de 922 €, 28 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.2 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bassac

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bassac.

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Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bassac fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.