Radar réglementaire › Bayel
Veille en continu

Permis de louer à Bayel : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bayel (10) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
48
Indice 48/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bayel n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants, revenu médian 23230 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bayel →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bayel, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bayel →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bayel, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bayel →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bayel, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bayel →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bayel n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 50% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (11%, LOVAC) · chômage local élevé (9%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+1%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bayel →

Bayel face à son département

Bayel compte 741 habitants. Le mètre carré se vend autour de 781 €, 47 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 74 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 11,8 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 8,8 % dans le département. Le chômage y est faible : 8,6 %, contre 14,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 1% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.0 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bayel

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Communes du 10 concernées par le permis de louer

Romilly-sur-Seine
Tout le département 10 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bayel fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.