Radar réglementaire › Belberaud
Veille en continu

Permis de louer à Belberaud : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Belberaud (31) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
34
Indice 34/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
56
Indice 56/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Belberaud n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 34/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 15 km · 5 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (3% de vacance) · revenu médian élevé (34380 €).
Voir le détail Permis de louer à Belberaud →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Belberaud, niveau d'exposition 30/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 15 km · 1 commune concernée dans le département · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Belberaud →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Belberaud, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · tension des prix (+24% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (34380 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Belberaud →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Belberaud, niveau d'exposition 56/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 3 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 5 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Belberaud →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Belberaud est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 3,3 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Belberaud →

Belberaud face à son département

Belberaud compte 1 528 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 34 380 € de revenu médian par an, contre 26 836 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 54 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 3,3 %, contre 6,9 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 6,7 %, contre 11,1 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 24% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Gardez un œil sur Belberaud

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Belberaud.

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Communes du 31 concernées par le permis de louer

BoulocBuzet-sur-TarnFrontonRevelSaint-SauveurToulouse
Tout le département 31 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Belberaud fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.