Radar réglementaire › Bernouil
Veille en continu

Permis de louer à Bernouil : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bernouil (89) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
49
Indice 49/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bernouil n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 49/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 9 km · 4 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Bernouil →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bernouil, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016) · résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bernouil →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bernouil, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bernouil →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bernouil, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (14%) · progression des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bernouil →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bernouil n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bernouil →

Bernouil face à son département

Bernouil compte 116 habitants. Le chômage y est faible : 3,1 %, contre 11,9 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 68 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 4.3 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (9% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bernouil

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bernouil.

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Communes du 89 concernées par le permis de louer

La Celle-Saint-CyrSaint-FlorentinSeignelayTonnerre
Tout le département 89 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bernouil fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.