Radar réglementaire › Bois-d'Arcy
Veille en continu

Permis de louer à Bois-d'Arcy : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bois-d'Arcy (89) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
18
Indice 18/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
29
Indice 29/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bois-d'Arcy n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 18/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 37 km · 4 communes soumises dans le département · habitat/précarité (21% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Bois-d'Arcy →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bois-d'Arcy, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (41%) · essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bois-d'Arcy →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bois-d'Arcy, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bois-d'Arcy →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bois-d'Arcy, niveau d'exposition 29/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (41%) · progression des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bois-d'Arcy →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bois-d'Arcy n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bois-d'Arcy →

Bois-d'Arcy face à son département

Bois-d'Arcy compte 23 habitants. Les résidences secondaires représentent 41,4 % des logements : la pression touristique est forte. La vacance est élevée : 20,7 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 11,3 % dans le département. Le chômage y est faible : 7,7 %, contre 11,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 3.5 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (41% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Bois-d'Arcy

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bois-d'Arcy.

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Communes du 89 concernées par le permis de louer

La Celle-Saint-CyrSaint-FlorentinSeignelayTonnerre
Tout le département 89 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bois-d'Arcy fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.