Radar réglementaire › Bors (Canton de Charente-Sud)
Veille en continu

Permis de louer à Bors (Canton de Charente-Sud) : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bors (Canton de Charente-Sud) (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
51
Indice 51/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🔔
La situation de Bors (Canton de Charente-Sud) peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Bors (Canton de Charente-Sud).

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bors (Canton de Charente-Sud) n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 51/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 18 km · 11 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (0% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bors (Canton de Charente-Sud) →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bors (Canton de Charente-Sud) — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bors (Canton de Charente-Sud) →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bors (Canton de Charente-Sud) — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bors (Canton de Charente-Sud) →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bors (Canton de Charente-Sud) — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bors (Canton de Charente-Sud) →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bors (Canton de Charente-Sud) n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 17/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (16%) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Bors (Canton de Charente-Sud) comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bors (Canton de Charente-Sud) →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Bors (Canton de Charente-Sud).
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (4% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Bors (Canton de Charente-Sud)

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Bors (Canton de Charente-Sud) fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.