Radar réglementaire › Bosroumois
Veille en continu

Permis de louer à Bosroumois : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bosroumois (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
35
Indice 35/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
43
Indice 43/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bosroumois n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 35/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 6 km · 3 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (28280 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bosroumois →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bosroumois, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bosroumois →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bosroumois, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (28280 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bosroumois →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bosroumois, niveau d'exposition 43/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 26 km · 17 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bosroumois →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Bosroumois est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 3,6 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bosroumois →

Bosroumois face à son département

Bosroumois compte 3 855 habitants. Peu de logements restent vides : 3,6 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 280 € de revenu médian par an, contre 25 288 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 6,3 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bosroumois

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bosroumois.

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Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bosroumois fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.