Radar réglementaire › Bourg-Saint-Bernard
Veille en continu

Permis de louer à Bourg-Saint-Bernard : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bourg-Saint-Bernard (31) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
24
Indice 24/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bourg-Saint-Bernard n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 24/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 14 km · 5 communes soumises dans le département · habitat/précarité (8% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (29270 €) · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bourg-Saint-Bernard →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bourg-Saint-Bernard, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 22 km · 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bourg-Saint-Bernard →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bourg-Saint-Bernard, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29270 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bourg-Saint-Bernard →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bourg-Saint-Bernard, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 17 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bourg-Saint-Bernard →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bourg-Saint-Bernard n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bourg-Saint-Bernard →

Bourg-Saint-Bernard face à son département

Bourg-Saint-Bernard compte 1 109 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 54 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 706 €, 38 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 7,5 %, contre 11,1 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (9% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bourg-Saint-Bernard

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bourg-Saint-Bernard.

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Communes du 31 concernées par le permis de louer

BoulocBuzet-sur-TarnFrontonRevelSaint-SauveurToulouse
Tout le département 31 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bourg-Saint-Bernard fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.