Radar réglementaire › Bourneville-Sainte-Croix
Veille en continu

Permis de louer à Bourneville-Sainte-Croix : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bourneville-Sainte-Croix (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
26
Indice 26/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
34
Indice 34/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Bourneville-Sainte-Croix peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bourneville-Sainte-Croix n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 26/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 11 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (26380 €).
Voir le détail Permis de louer à Bourneville-Sainte-Croix →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bourneville-Sainte-Croix, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bourneville-Sainte-Croix →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bourneville-Sainte-Croix, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26380 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bourneville-Sainte-Croix →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bourneville-Sainte-Croix, niveau d'exposition 34/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 3 km · 17 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bourneville-Sainte-Croix →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bourneville-Sainte-Croix n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 15/100 (Faible).
Signaux observables : 41% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%) · prix au m² en hausse (+15%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bourneville-Sainte-Croix →

Bourneville-Sainte-Croix face à son département

Bourneville-Sainte-Croix compte 1 297 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 295 €, 20 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 6,1 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 15% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (2% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Bourneville-Sainte-Croix

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bourneville-Sainte-Croix.

Surveiller Bourneville-Sainte-Croix gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bourneville-Sainte-Croix fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.