Radar réglementaire › Bournois
Veille en continu

Permis de louer à Bournois : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bournois (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
18
Indice 18/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
31
Indice 31/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bournois n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 18/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 26 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (16% de logements vacants, revenu médian 21950 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bournois →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bournois, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bournois →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bournois, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bournois →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bournois, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bournois →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bournois n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 31/100 (Modéré).
Signaux observables : revenu médian faible (21950 €) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bournois →

Bournois face à son département

Bournois compte 189 habitants. La vacance est élevée : 15,8 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 8,4 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 929 €, 50 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 950 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. Le chômage y est faible : 6,2 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
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Gardez un œil sur Bournois

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bournois fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.