Radar réglementaire › Branne
Veille en continu

Permis de louer à Branne : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Branne (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
19
Indice 19/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Branne n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 19/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 30 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (13% de logements vacants, revenu médian 23460 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Branne →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Branne, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016) · résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Branne →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Branne, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Branne →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Branne, niveau d'exposition 23/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 33 km · 16 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Branne →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Branne n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 11/100 (Très faible).
Signaux observables : revenu médian faible (23460 €) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Branne →

Branne face à son département

Branne compte 181 habitants. Les résidences secondaires pèsent 13,2 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). La vacance est élevée : 13,2 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 8,4 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 23 460 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 75 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 7,6 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 2.4 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (5% depuis 2016)
Gardez un œil sur Branne

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Branne.

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Branne fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.