Radar réglementaire › Bréville
Veille en continu

Permis de louer à Bréville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bréville (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
54
Indice 54/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bréville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 54/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 11 km · 11 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (5% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Bréville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bréville, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+7 pts depuis 2016) · résidences secondaires (20%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bréville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bréville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bréville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bréville, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : progression des résidences secondaires (+7 pts depuis 2016) · assiette de résidences secondaires (20%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bréville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bréville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 16/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bréville →

Bréville face à son département

Bréville compte 440 habitants. Les résidences secondaires représentent 20,2 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 909 €, 29 % en dessous de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 5,4 %, contre 9,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 68 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 3% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 6.8 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bréville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bréville.

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Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bréville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.