Radar réglementaire › Brey-et-Maison-du-Bois
Veille en continu

Permis de louer à Brey-et-Maison-du-Bois : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Brey-et-Maison-du-Bois (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
2
Indice 2/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
40
Indice 40/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🔔
La situation de Brey-et-Maison-du-Bois peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Brey-et-Maison-du-Bois.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Brey-et-Maison-du-Bois n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 2/100 (Très faible).
Signaux observables : 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (38330 €) · pas de tension touristique (4% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Brey-et-Maison-du-Bois →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Brey-et-Maison-du-Bois — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Brey-et-Maison-du-Bois →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Brey-et-Maison-du-Bois — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (38330 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Brey-et-Maison-du-Bois →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Brey-et-Maison-du-Bois — niveau d'exposition 40/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 11 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 2 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Brey-et-Maison-du-Bois →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Brey-et-Maison-du-Bois n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Brey-et-Maison-du-Bois comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Brey-et-Maison-du-Bois →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Brey-et-Maison-du-Bois.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (81% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Brey-et-Maison-du-Bois

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Brey-et-Maison-du-Bois fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.