Radar réglementaire › Brossac
Veille en continu

Permis de louer à Brossac : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Brossac (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
55
Indice 55/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
67
Indice 67/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Brossac dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Brossac n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 55/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 19 km · 11 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Brossac →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Brossac, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (26%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Brossac →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Brossac, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Brossac →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Brossac, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (26%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Brossac →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Brossac n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 67/100 (Élevé).
Signaux observables : 46% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (14%, LOVAC) · chômage local élevé (14%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Brossac →

Brossac face à son département

Brossac compte 453 habitants. La vacance est élevée : 17,5 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 9,8 % dans le département. Les résidences secondaires représentent 25,7 % des logements : la pression touristique est forte. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 140 € de revenu médian par an, contre 24 688 €. Le mètre carré se vend autour de 1 058 €, 17 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 6% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Brossac fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.