Radar réglementaire › Buxières-sur-Arce
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Permis de louer à Buxières-sur-Arce : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Buxières-sur-Arce (10) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
6
Indice 6/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Buxières-sur-Arce n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 6/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (17% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (35960 €) · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Buxières-sur-Arce →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Buxières-sur-Arce, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Buxières-sur-Arce →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Buxières-sur-Arce, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (35960 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Buxières-sur-Arce →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Buxières-sur-Arce, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Buxières-sur-Arce →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Buxières-sur-Arce n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (0%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Buxières-sur-Arce →

Buxières-sur-Arce face à son département

Buxières-sur-Arce compte 107 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 35 960 € de revenu médian par an, contre 23 777 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 96 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 16,6 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 8,8 % dans le département. Le chômage y est faible : 0 %, contre 14,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Communes du 10 concernées par le permis de louer

Romilly-sur-Seine
Tout le département 10 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Buxières-sur-Arce fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.