Radar réglementaire › Cabanac-Séguenville
Veille en continu

Permis de louer à Cabanac-Séguenville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cabanac-Séguenville (31) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
14
Indice 14/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cabanac-Séguenville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 14/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 29 km · 5 communes soumises dans le département · habitat/précarité (revenu médian 23770 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Cabanac-Séguenville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cabanac-Séguenville, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 39 km · 1 commune concernée dans le département · résidences secondaires (9%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cabanac-Séguenville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cabanac-Séguenville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Cabanac-Séguenville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cabanac-Séguenville, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 27 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cabanac-Séguenville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cabanac-Séguenville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 21/100 (Faible).
Signaux observables : revenu médian faible (23770 €) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cabanac-Séguenville →

Cabanac-Séguenville face à son département

Cabanac-Séguenville compte 187 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 94 % des logements contre 54 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les résidences secondaires pèsent 8,6 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,2 %). Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 23 770 € de revenu médian par an, contre 26 836 €. Le chômage y est faible : 7,2 %, contre 11,1 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.5 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (15% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Cabanac-Séguenville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Cabanac-Séguenville.

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Communes du 31 concernées par le permis de louer

BoulocBuzet-sur-TarnFrontonRevelSaint-SauveurToulouse
Tout le département 31 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cabanac-Séguenville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.