Radar réglementaire › Capelle-les-Grands
Veille en continu

Permis de louer à Capelle-les-Grands : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Capelle-les-Grands (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
42
Indice 42/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
24
Indice 24/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Capelle-les-Grands peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Capelle-les-Grands n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 42/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 10 km · 3 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Capelle-les-Grands →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Capelle-les-Grands, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (16%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Capelle-les-Grands →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Capelle-les-Grands, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Capelle-les-Grands →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Capelle-les-Grands, niveau d'exposition 24/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 13 km · 17 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (16%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Capelle-les-Grands →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Capelle-les-Grands n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 22/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · population en recul.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Capelle-les-Grands →

Capelle-les-Grands face à son département

Capelle-les-Grands compte 426 habitants. Le mètre carré se vend autour de 836 €, 48 % en dessous de la moyenne du département. Les résidences secondaires pèsent 15,8 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,6 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 89 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 7,9 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Capelle-les-Grands

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Capelle-les-Grands.

Surveiller Capelle-les-Grands gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Capelle-les-Grands fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.