Radar réglementaire › Chapelle-Royale
Veille en continu

Permis de louer à Chapelle-Royale : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chapelle-Royale (28) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
43
Indice 43/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
28
Indice 28/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chapelle-Royale n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 43/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 26 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (0% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Chapelle-Royale →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chapelle-Royale, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (28%) · flambée des prix (+18% en ~3 ans (DVF)) · essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chapelle-Royale →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chapelle-Royale, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Chapelle-Royale →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chapelle-Royale, niveau d'exposition 28/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 3 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (28%) · valorisation immobilière (+18% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chapelle-Royale →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chapelle-Royale n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 18/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · revenu médian faible (23100 €) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+18%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chapelle-Royale →

Chapelle-Royale face à son département

Chapelle-Royale compte 321 habitants. Peu de logements restent vides : 0,5 %, contre 8,2 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les résidences secondaires représentent 28 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 1 128 €, 36 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 85 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 23 100 € de revenu médian par an, contre 25 789 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 18% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 4.5 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (4% depuis 2016)
Gardez un œil sur Chapelle-Royale

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Chapelle-Royale.

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Communes du 28 concernées par le permis de louer

ChartresIlliers-Combray
Tout le département 28 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chapelle-Royale fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.