Radar réglementaire › Chassignelles
Veille en continu

Permis de louer à Chassignelles : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chassignelles (89) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
48
Indice 48/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
80
Indice 80/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Chassignelles dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chassignelles n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 18 km · 4 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Chassignelles →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chassignelles, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chassignelles →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chassignelles, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Chassignelles →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chassignelles, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chassignelles →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chassignelles n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 80/100 (Très élevé).
Signaux observables : 65% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (15%, LOVAC) · chômage local élevé (13%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chassignelles →

Chassignelles face à son département

Chassignelles compte 300 habitants. Le mètre carré se vend autour de 761 €, 42 % en dessous de la moyenne du département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.4 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Chassignelles

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Chassignelles.

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Communes du 89 concernées par le permis de louer

La Celle-Saint-CyrSaint-FlorentinSeignelayTonnerre
Tout le département 89 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chassignelles fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.