Radar réglementaire › Châteauvieux-les-Fossés
Veille en continu

Permis de louer à Châteauvieux-les-Fossés : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Châteauvieux-les-Fossés (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
15
Indice 15/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
37
Indice 37/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Châteauvieux-les-Fossés peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Châteauvieux-les-Fossés n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 15/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 27 km · 2 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (43% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (0% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Châteauvieux-les-Fossés →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Châteauvieux-les-Fossés, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (43%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Châteauvieux-les-Fossés →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Châteauvieux-les-Fossés, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Châteauvieux-les-Fossés →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Châteauvieux-les-Fossés, niveau d'exposition 37/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 20 km · 16 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (43%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Châteauvieux-les-Fossés →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Châteauvieux-les-Fossés n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (0%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Châteauvieux-les-Fossés →

Châteauvieux-les-Fossés face à son département

Châteauvieux-les-Fossés compte 9 habitants. Les résidences secondaires représentent 42,6 % des logements : la pression touristique est forte. Peu de logements restent vides : 0 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 100 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 0 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.9 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (43% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Châteauvieux-les-Fossés

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Châteauvieux-les-Fossés.

Surveiller Châteauvieux-les-Fossés gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Châteauvieux-les-Fossés fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.