Radar réglementaire › Chauffour-lès-Bailly
Veille en continu

Permis de louer à Chauffour-lès-Bailly : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chauffour-lès-Bailly (10) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
6
Indice 6/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chauffour-lès-Bailly n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 6/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (9% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Chauffour-lès-Bailly →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chauffour-lès-Bailly, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chauffour-lès-Bailly →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chauffour-lès-Bailly, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Chauffour-lès-Bailly →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chauffour-lès-Bailly, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chauffour-lès-Bailly →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chauffour-lès-Bailly n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 10/100 (Très faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chauffour-lès-Bailly →

Chauffour-lès-Bailly face à son département

Chauffour-lès-Bailly compte 135 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 92 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 3,1 %, contre 14,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (13% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Chauffour-lès-Bailly

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Chauffour-lès-Bailly.

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Communes du 10 concernées par le permis de louer

Romilly-sur-Seine
Tout le département 10 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chauffour-lès-Bailly fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.