Radar réglementaire › Comps-sur-Artuby
Veille en continu

Permis de louer à Comps-sur-Artuby : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Comps-sur-Artuby (83) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
59
Indice 59/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
72
Indice 72/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
42
Indice 42/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Comps-sur-Artuby dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Comps-sur-Artuby n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 59/100 (Élevé).
Signaux observables : 4 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 20 km · 9 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (5% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Comps-sur-Artuby →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Comps-sur-Artuby, niveau d'exposition 19/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 38 km · résidences secondaires (46%) · essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Comps-sur-Artuby →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Comps-sur-Artuby, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Comps-sur-Artuby →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Comps-sur-Artuby, niveau d'exposition 72/100 (Très élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 15 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 9 km · 85 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Comps-sur-Artuby →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Comps-sur-Artuby n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 42/100 (Modéré).
Signaux observables : chômage local élevé (13%) · revenu médian faible (21060 €) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+13%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Comps-sur-Artuby →

Comps-sur-Artuby face à son département

Comps-sur-Artuby compte 346 habitants. Les résidences secondaires représentent 46,2 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 1 441 €, 58 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 060 € de revenu médian par an, contre 25 894 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 13% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 3.7 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine) · déjà une zone très touristique (46% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
Gardez un œil sur Comps-sur-Artuby

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Comps-sur-Artuby.

Surveiller Comps-sur-Artuby gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 83 concernées par le permis de louer

BrignolesDraguignanLa Seyne-sur-MerLe LucLe MuyLes ArcsOllioulesSalernesSolliès-Toucas
Tout le département 83 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Comps-sur-Artuby fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.