Radar réglementaire › Conches-en-Ouche
Veille en continu

Permis de louer à Conches-en-Ouche : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Conches-en-Ouche (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
23
Indice 23/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
42
Indice 42/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Conches-en-Ouche n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 23/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 28 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (10% de logements vacants, 15% de chômage, revenu médian 22370 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Conches-en-Ouche →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Conches-en-Ouche, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Conches-en-Ouche →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Conches-en-Ouche, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Conches-en-Ouche →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Conches-en-Ouche, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 27 km · 17 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Conches-en-Ouche →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Conches-en-Ouche n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 42/100 (Modéré).
Signaux observables : taux de vacance global élevé (9%, LOVAC) · chômage local élevé (15%) · revenu médian faible (22370 €).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Conches-en-Ouche →

Conches-en-Ouche face à son département

Conches-en-Ouche compte 4 860 habitants. Seuls 47 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 67 % dans le département : la location pèse lourd ici. La vacance est élevée : 9,7 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 7,4 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 370 € de revenu médian par an, contre 25 288 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Conches-en-Ouche

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Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Conches-en-Ouche fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.