Radar réglementaire › Conteville
Veille en continu

Permis de louer à Conteville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Conteville (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
25
Indice 25/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
44
Indice 44/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Conteville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 25/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 10 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (12% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Conteville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Conteville, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (15%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Conteville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Conteville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Conteville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Conteville, niveau d'exposition 44/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 6 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 9 km · 17 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Conteville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Conteville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 30/100 (Modéré).
Signaux observables : 43% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (12%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Conteville →

Conteville face à son département

Conteville compte 1 032 habitants. Les résidences secondaires pèsent 14,6 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,6 %). Le mètre carré se vend autour de 1 332 €, 18 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (5% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Conteville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Conteville.

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Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Conteville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.