Radar réglementaire › Corneville-la-Fouquetière
Veille en continu

Permis de louer à Corneville-la-Fouquetière : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Corneville-la-Fouquetière (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
44
Indice 44/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Corneville-la-Fouquetière n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 44/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 8 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (26100 €).
Voir le détail Permis de louer à Corneville-la-Fouquetière →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Corneville-la-Fouquetière, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016) · résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Corneville-la-Fouquetière →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Corneville-la-Fouquetière, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26100 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Corneville-la-Fouquetière →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Corneville-la-Fouquetière, niveau d'exposition 25/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 17 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Corneville-la-Fouquetière →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Corneville-la-Fouquetière n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 15/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Corneville-la-Fouquetière →

Corneville-la-Fouquetière face à son département

Corneville-la-Fouquetière compte 123 habitants. Les résidences secondaires pèsent 13,5 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,6 %). Peu de logements restent vides : 3,9 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 6,7 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 4.0 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Corneville-la-Fouquetière

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Corneville-la-Fouquetière.

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Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Corneville-la-Fouquetière fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.