Radar réglementaire › Cour-Saint-Maurice
Veille en continu

Permis de louer à Cour-Saint-Maurice : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cour-Saint-Maurice (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
18
Indice 18/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Cour-Saint-Maurice peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cour-Saint-Maurice n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 18/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 26 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (9% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Cour-Saint-Maurice →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cour-Saint-Maurice, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+63% en ~3 ans (DVF)) · résidences secondaires (10%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cour-Saint-Maurice →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cour-Saint-Maurice, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Cour-Saint-Maurice →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cour-Saint-Maurice, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 16 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+63% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cour-Saint-Maurice →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cour-Saint-Maurice n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (4%) · prix au m² en hausse (+63%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cour-Saint-Maurice →

Cour-Saint-Maurice face à son département

Cour-Saint-Maurice compte 148 habitants. Les résidences secondaires pèsent 10 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 88 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 423 €, 23 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 3,8 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 63% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.9 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Cour-Saint-Maurice

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Cour-Saint-Maurice.

Surveiller Cour-Saint-Maurice gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cour-Saint-Maurice fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.