Radar réglementaire › Courcelles
Veille en continu

Permis de louer à Courcelles : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Courcelles (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
38
Indice 38/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Courcelles n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 38/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 12 km · 18 communes soumises dans le département · habitat/précarité (9% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Courcelles →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Courcelles, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016) · résidences secondaires (11%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Courcelles →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Courcelles, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Courcelles →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Courcelles, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : progression des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Courcelles →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Courcelles n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (2%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Courcelles →

Courcelles face à son département

Courcelles compte 87 habitants. Les résidences secondaires pèsent 10,9 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (2,1 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 92 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 2,2 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 4.4 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Courcelles

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Courcelles.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Courcelles fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.