Radar réglementaire › Cours
Veille en continu

Permis de louer à Cours : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cours (47) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
39
Indice 39/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🔔
La situation de Cours peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Cours.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cours n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 39/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 9 km · 5 communes soumises dans le département · habitat/précarité (14% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Cours →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cours — niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (16%) · flambée des prix (+69% en ~3 ans (DVF)) · essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cours →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cours — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Cours →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cours — niveau d'exposition 19/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (16%) · valorisation immobilière (+69% en ~3 ans (DVF)) · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cours →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cours n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+69%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Cours comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cours →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Cours.
Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 69% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.2 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Communes du 47 concernées par le permis de louer

AgenSainte-Livrade-sur-LotVilleneuve-sur-Lot
Tout le département 47 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Cours fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.