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Veille en continu

Permis de louer à Cours : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cours (69) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
26
Indice 26/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
1
Indice 1/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
61
Indice 61/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cours n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 26/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 21 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (19% de logements vacants, 11% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Cours →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cours, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département · flambée des prix (+34% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cours →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cours, niveau d'exposition 1/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Cours →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cours, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 8 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+34% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cours →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cours n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 61/100 (Élevé).
Signaux observables : 60% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (18%, LOVAC) · chômage local élevé (11%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+34%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cours →

Cours face à son département

Cours compte 4 329 habitants. La vacance est élevée : 19,5 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 7,4 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 151 €, 64 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 110 € de revenu médian par an, contre 27 709 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 62 % des logements contre 50 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 34% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.9 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Cours

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Communes du 69 concernées par le permis de louer

Grigny-sur-RhôneSaint-PriestVénissieux
Tout le département 69 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cours fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.