Radar réglementaire › Courtenay
Veille en continu

Permis de louer à Courtenay : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Courtenay (38) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
25
Indice 25/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
1
Indice 1/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
32
Indice 32/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Courtenay n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 25/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 19 km · 7 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (27900 €) · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Courtenay →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Courtenay, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Courtenay →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Courtenay, niveau d'exposition 1/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 39 km · 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27900 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Courtenay →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Courtenay, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 30 km · 20 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Courtenay →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Courtenay n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 32/100 (Modéré).
Signaux observables : 54% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Courtenay →

Courtenay face à son département

Courtenay compte 1 288 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 10,8 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 7,6 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 2 081 €, 19 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 5,3 %, contre 9,6 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.6 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Courtenay

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Communes du 38 concernées par le permis de louer

GrenobleLa Tour-du-PinSaint-MarcellinSaint-SauveurTullinsVienneVoiron
Tout le département 38 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Courtenay fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.